Dossier de conformité EU AI Act¶

Un export prêt à partager avec votre DPO, un auditeur ou un responsable conformité : les mesures déjà en place dans FitRadarHR pour anticiper la classification « haut risque » de l'EU AI Act, et les chiffres de traçabilité de votre organisation sur une période choisie.

Ceci n'est pas un conseil juridique ni un certificat de conformité

La classification « haut risque » porte sur l'usage que votre organisation fait de l'outil dans son propre processus de recrutement, pas sur l'outil seul. Ce dossier appuie votre analyse de conformité, il ne s'y substitue pas. Voir EU AI Act et recrutement pour le contexte complet.

Générer le dossier¶

Accès : RH uniquement, menu Pilotage → Conformité IA.

Étapes :

Choisissez une période (du / au) — 12 derniers mois glissants pré-remplis, modifiable
Un aperçu des chiffres clés s'affiche instantanément
Téléchargez le PDF (résumé + mesures + chiffres) et/ou le CSV (détail exhaustif du journal d'audit de la période)

Capture d'écran à venir

Pourquoi un PDF et un CSV séparés ?¶

Le PDF reste lisible — quelques pages — et rassemble les mesures déjà en place et une synthèse chiffrée. Le détail brut du journal d'audit, potentiellement des milliers de lignes selon l'activité de votre organisation, est fourni à part, en CSV, pour rester exploitable plutôt que noyé dans un PDF de plusieurs centaines de pages.

Ce que contient le dossier¶

PDF :

Les mesures déjà en place (supervision humaine, traçabilité, minimisation/consentement, instrument scientifiquement validé)
Les chiffres clés de la période choisie : profils actifs, consentements RGPD, questionnaires complétés, rapports consultés, exports PDF, suppressions RGPD, nombre total d'entrées du journal d'audit

CSV (annexe) :

Le détail exhaustif de chaque entrée du journal d'audit sur la période : date, action, entité concernée, utilisateur

Le journal d'audit est-il vraiment complet ?¶

Oui — le journal d'audit est immuable : aucune entrée ne peut être modifiée ou supprimée, quelle que soit la période choisie pour l'export. La conservation légale prévue par l'EU AI Act (au moins 6 mois, article 26) est donc structurellement garantie, indépendamment de ce dossier.

Chaque export est lui-même journalisé¶

Générer un dossier de conformité (PDF ou CSV) crée sa propre entrée dans le journal d'audit — la traçabilité s'applique aussi à la traçabilité elle-même.